Courtes et claires : voici comment nous travaillons. Votre devis personnalisé prévaut toujours.
1. Champ d’application
Kambi Cargo (propriétaire Mami Kambi, Munich) organise, en tant que transitaire, le transport maritime de conteneurs complets de l’Allemagne vers l’Afrique. Les présentes conditions s’appliquent, complétées par les conditions générales des transitaires allemands (ADSp 2017).
2. Devis
Chaque devis est personnalisé et valable jusqu’à la date indiquée. Il repose sur les tarifs actuels des compagnies maritimes. S’ils changent avant la réservation ferme, vous recevez un nouveau devis.
3. Commande et paiement
Vous passez commande par e-mail en indiquant le numéro du devis. Vous payez 100 % du prix d’avance par virement bancaire. Nous ne réservons ferme qu’après réception du paiement.
4. Dates
Les heures de départ et d’arrivée sont communiquées par la compagnie maritime et peuvent changer. Les dates ne sont fermes qu’après notre confirmation écrite. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux compagnies maritimes, aux ports, à la météo ou aux autorités.
5. Vos obligations en tant qu’expéditeur
Vous fournissez des informations complètes et exactes sur le contenu, la valeur et le poids. Vous n’emballez pas de marchandises dangereuses ou interdites sans les déclarer. Vous envoyez tous les documents au plus tard 7 jours avant le départ. Vous chargez vous-même le conteneur et arrimez la marchandise. Les frais dus à des informations fausses ou manquantes sont à votre charge.
6. Temps de chargement et frais de stationnement
En général, environ 2 heures de chargement sont comprises. Les temps d’attente supplémentaires, frais de stationnement et de stockage sont facturés au coût réel. Les dimanches et jours fériés comptent pour les frais de stationnement.
7. Place sur le lieu de chargement
Vous veillez à ce que le camion et le conteneur puissent s’arrêter et stationner en sécurité sur le lieu de chargement. Si une zone d’interdiction de stationner ou une autorisation de la ville est nécessaire, vous la demandez et la payez. Les frais de stationnement, amendes, remorquage ou temps d’attente supplémentaire dus à l’impossibilité de s’arrêter sont à votre charge.
8. Service douane
Sur demande, nous établissons la déclaration d’exportation auprès de la douane allemande pour 150 € par conteneur (prix final). Pour cela, nous avons besoin de votre procuration douanière signée. Le service douane couvre uniquement l’exportation depuis l’Allemagne et n’inclut pas de conseil fiscal.
9. Pays de destination
Nous n’intervenons pas dans le pays de destination. Le dédouanement, les droits d’importation, taxes, frais portuaires, le déchargement et l’enlèvement sont à la charge du destinataire. Si le conteneur n’est pas enlevé à temps, les frais qui en résultent sont à la charge du destinataire ou de l’expéditeur.
10. Annulation
Vous pouvez annuler gratuitement avant la réservation ferme. Ensuite, nous répercutons les frais de la compagnie maritime et des autres intervenants. Les montants déjà payés sont remboursés, déduction faite de ces frais.
11. Responsabilité et assurance
Notre responsabilité est régie par les ADSp 2017 et limitée en montant. La responsabilité des compagnies maritimes est également limitée. Nous recommandons une assurance transport. Elle n’est comprise que si nous en convenons expressément.
12. Dispositions finales
Le droit allemand s’applique. Le tribunal compétent est celui de Munich, dans la mesure permise par la loi.